Le marché

En application du Protocole de Kyoto et afin de réduire d’ici 2012 le niveau de ses émissions de gaz à effet de serre de 8% par rapport au niveau de 1990, l’Union Européenne a pris les mesures nécessaires avec sa directive n°2003-87, pour instaurer dès janvier 2005, un mécanisme européen d’échange de quotas d’émissions CO2.

Ce marché connait une première phase de 2005 à 2007, puis une seconde phase qui coïncide à la période des objectifs de Kyoto, de 2008 à 2012.

Mécanisme des industries soumises aux obligations de la directive européenne

En qualité d’exploitant des installations soumises aux obligations liées à la directive européenne, vous recevez, chaque année, des Etats membres, votre allocation de quotas CO2 pour la période.

Votre obligation vous impose au plus tard le 30 avril de chaque année, de restituer un nombre de quotas correspondant au total de vos émissions au cours de l’année civile précédente. Ces quotas restitués sont ensuite annulés.

A cette fin, deux hypothèses sont à envisager sur l’année civile :

- vos émissions CO2 dépassent votre allocation, il est possible alors de passer par notre intermédiaire pour vous acheter des quotas manquants ou de vous servir sur l’allocation de l’année suivante,

- votre allocation dépasse vos émissions CO2, il est alors possible de passer pas notre intermédiaire pour vendre ce surplus de quotas ou de les reporter sur l’année suivante. Ce report n’est valable que sur la même période et non de la première période (2005-2007) à la période (2008 – 2012).

Pénalités

Tout exploitant qui ne restitue pas un nombre de quotas équivalent à ses émissions de l’année civile précédente, au plus tard le 30 avril de l’année en cours, devra payer une amende sur les émissions excédentaires. L’amende s’élève à 40 euros par tonne d’équivalent de dioxyde de carbone (pendant la période 2005-2007) et ne libère pas l’exploitant de son obligation de restituer un nombre de quotas égal à ses émissions excédentaires. Cette amende augmente pour atteindre les 100 euros par tonne d’équivalent de dioxyde de carbone dans la phase 2008-2012.